Expatriation : que deviennent vos placements (PEA, assurance-vie, immobilier) ?
Départ à l'étranger programmé ? Enveloppe par enveloppe (PEA, assurance-vie, CTO, PER, immobilier), ce qui change vraiment, l'exit tax démystifiée, et la check-list Veridian des 90 jours — parce que l'ordre des décisions change le résultat fiscal.
Un départ à l'étranger transforme silencieusement toute votre architecture patrimoniale : ce qui était optimal pour un résident français (PEA, assurance-vie, statuts fiscaux) peut devenir neutre, contraint, voire pénalisant — et réciproquement, des fenêtres s'ouvrent. Ce guide passe chaque enveloppe en revue, démystifie l'exit tax et vous donne le séquencement des 90 jours. Un avertissement d'emblée : la matière dépend de votre pays d'arrivée et de sa convention fiscale — cet article donne les ordres de grandeur, pas votre réponse individuelle.
La résidence fiscale : le pivot de tout
Première conséquence pratique : la date de transfert de résidence coupe l'année en deux régimes, et tout ce qui est réalisé avant ou après cette date change de traitement. C'est le fondement de la méthode des 90 jours : ordonner les opérations autour de cette bascule.
Enveloppe par enveloppe : ce qui change
| Enveloppe | Conserver ? | Ce qui change | Vigilance |
|---|---|---|---|
| PEA | Oui (sauf ETNC) | Plus de clôture forcée ; fiscalité des retraits selon convention | Restrictions de service de certaines banques aux non-résidents |
| Assurance-vie | Oui | Exonération des prélèvements sociaux sur rachats ; taux conventionnels | Versements parfois refusés ; US persons quasi exclues |
| CTO | Oui | Plus-values de cession généralement imposables dans le pays de résidence ; dividendes français : retenue à la source | Courtiers fermant les comptes des non-résidents — anticiper la migration |
| PER | Oui | Déduction sans objet sans revenus français ; sortie selon convention | L'intérêt de nouveaux versements disparaît le plus souvent |
| Immobilier locatif | Oui | Revenus toujours imposés en France + taux minimum non-résident | Prélèvements sociaux/solidarité selon pays ; plus-value : régimes spécifiques |
| Livrets réglementés | Livret A conservable ; LEP/jeune non | Intérêts imposables selon résidence | Clôtures à opérer proprement avant départ |
L'exit tax démystifiée
L'exit tax n'est pas un impôt sur le départ de tous les épargnants : elle vise les patrimoines mobiliers importants (plus de 800 000 € de titres ou plus de 50 % d'une société) et impose les plus-values LATENTES au moment du transfert. Dans la pratique, un sursis de paiement s'applique automatiquement vers l'UE et la plupart des États conventionnés, et l'impôt en sursis est dégrevé si les titres sont conservés 2 ans (ou 5 ans au-delà de 2,57 M€) après le départ. Le vrai enjeu est déclaratif et stratégique : le dirigeant qui envisage de vendre sa société autour d'une expatriation doit impérativement séquencer départ et cession avec ses conseils — l'ordre change le résultat de façon majeure.
Les 3 erreurs qui coûtent le plus cher
La check-list Veridian des 90 jours
- J-90 : cartographier chaque enveloppe et poser le statut cible (conserver / adapter / clôturer) ; identifier la convention fiscale du pays d'arrivée ; vérifier l'exposition exit tax.
- J-60 : interroger PAR ÉCRIT chaque banque, courtier et assureur sur sa politique non-résidents ; ouvrir les comptes de substitution si nécessaire.
- J-45 : arbitrer ce qui doit l'être côté français (cessions à purger, donations éventuelles, versements d'assurance-vie avant changement de statut).
- J-30 : organiser l'immobilier (mandat de gestion, régime fiscal des loyers non-résident, comptes dédiés).
- J-15 : boucler les déclarations et mandats (représentant fiscal si requis, adresses, prélèvements).
- J 0 : documenter précisément la date de transfert de résidence — elle servira de référence à toutes les administrations.
- J+90 : vérifier les premières impositions croisées et mettre en place la déclaration du pays d'accueil.
Cas pratique : départ à Dubaï avec PEA, assurance-vie et locatif
Situation type rencontrée en accompagnement (anonymisée) : cadre de 39 ans, départ programmé aux Émirats, 140 k€ de PEA (dont 60 k€ de plus-values latentes), une assurance-vie de 8 ans, un appartement loué à Lyon. Le séquencement retenu avec ses conseils : purge partielle des plus-values du PEA avant le départ (retrait-réinvestissement au régime français connu, plutôt que de découvrir plus tard le traitement local d'un pays sans convention sur ce point), conservation de l'assurance-vie (rachats futurs sans prélèvements sociaux en non-résidence), passage du locatif en gestion déléguée avec anticipation du taux minimum non-résident, et documentation méticuleuse de la date de bascule. Rien d'exotique : de l'ordre, dans le bon ordre.
Check-list finale avant le départ
Ce qu'il faut retenir
Une expatriation réussie patrimonialement tient en trois disciplines : connaître le nouveau statut de chaque enveloppe, séquencer les opérations autour de la date de bascule, et faire dialoguer des conseils qui, sinon, ne se parleraient jamais. Si votre départ est à moins d'un an et que cette feuille de route n'existe pas encore, c'est exactement le type de situation — complexe, datée, à forte conséquence — pour laquelle l'Ingénierie Patrimoniale a été conçue. L'entretien découverte est offert, et il vaut mieux le prendre à J-90 qu'à J+30.
Dois-je fermer mon PEA si je quitte la France ?
Non — depuis 2019, le transfert de résidence hors de France n'entraîne plus la clôture du PEA (sauf départ vers un État ou territoire non coopératif). Le plan continue de vivre ; en revanche, la fiscalité de vos retraits futurs dépendra de votre pays de résidence et de la convention fiscale applicable, et certaines banques restreignent les services aux non-résidents.
L'assurance-vie française reste-t-elle intéressante pour un non-résident ?
Elle reste détenable et souvent pertinente : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux sur les gains des rachats et bénéficient selon les conventions de taux réduits. Points de vigilance : certains assureurs refusent versements ou souscriptions aux non-résidents (et la plupart aux « US persons »), et le régime successoral spécifique de l'assurance-vie s'articule avec les règles du pays de résidence.
Qui est concerné par l'exit tax ?
Les contribuables domiciliés en France au moins 6 des 10 dernières années qui détiennent, au départ, des participations importantes : plus de 800 000 € de valeurs mobilières et droits sociaux, ou plus de 50 % d'une société. Un sursis de paiement s'applique (automatique vers l'UE et la plupart des pays conventionnés) et l'impôt est dégrevé après un délai de détention post-départ (2 ou 5 ans selon les montants). L'épargnant classique en ETF n'est généralement pas concerné — le dirigeant qui part avant de vendre, si.
Où serai-je imposé sur mes revenus locatifs français après le départ ?
Les revenus d'immeubles situés en France restent imposables en France (principe quasi universel des conventions), avec un taux minimum pour les non-résidents (20 % au premier euro, sauf preuve d'un taux moyen mondial inférieur) plus prélèvements sociaux ou de solidarité selon votre pays. Votre pays de résidence peut aussi les prendre en compte — la convention fiscale bilatérale arbitre.
Que se passe-t-il au retour en France ?
Le retour est une expatriation à l'envers : il se prépare aussi. Sujets classiques : purger certaines plus-values AVANT de redevenir résident (elles échapperaient à l'impôt français), faire le point sur les comptes et contrats étrangers à déclarer, et réintégrer les enveloppes françaises. Un départ bien géré inclut dès l'origine le scénario du retour.